Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment MASKAI traite les données personnelles dans le cadre du site maskai.fr et de la plateforme. Le détail contractuel figure dans les CGU et l'Accord de Traitement des Données (DPA).

1. Responsable de traitement et sous-traitant

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, l'organisation cliente agit en qualité de responsable de traitement (article 4 du RGPD). L'Éditeur (AXOR 2.0, groupe Focal) agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) et traite les données uniquement sur instruction documentée du Client.

2. Hébergement et localisation

Les données de la plateforme sont hébergées en France (Scaleway, Paris). Les données personnelles du Client ne sont pas stockées en dehors de l'Union européenne.

Les requêtes transmises aux modèles de langage externes (dont certains sont hébergés hors UE) sont préalablement anonymisées : aucune donnée personnelle identifiable n'est transmise à ces modèles.

3. Finalités du traitement

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification ;
• Fourniture du service d'anonymisation et de classification des requêtes ;
• Suivi de la consommation des crédits et facturation ;
• Journalisation des événements de sécurité et de conformité (logs) ;
• Amélioration du service (statistiques d'utilisation anonymisées).

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ils s'exercent par courriel à contact@maskai.fr. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours.

5. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), pseudonymisation des données d'analyse, hachage irréversible des mots de passe, journalisation des accès.

6. Violation de données

En cas de violation au sens de l'article 33 du RGPD, l'Éditeur informe le Client dans les meilleurs délais, au plus tard sous soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

7. Transparence des contenus générés par l'IA (Art. 50)

Conformément à l'article 50 du Règlement UE 2024/1689, vous êtes informé que les réponses fournies via la plateforme sont générées par des systèmes d'intelligence artificielle. Un indicateur visible le signale dans l'interface. Ces réponses sont de nature probabiliste et doivent être vérifiées avant tout usage professionnel, juridique, financier ou médical.

8. Cookies

Le site et la plateforme utilisent des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, session). Les cookies optionnels ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli via un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL. La mesure d'audience du site est réalisée sans cookie.

9. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@maskai.fr.